Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : [date]
1. Offres et prix
Le Service est proposé en formule gratuite et en abonnements payants : Starter (6,99 €/mois), Pro (14,99 €/mois) et Business (19,99 €/mois), avec option annuelle. Les prix sont en euros, [TVA non applicable — art. 293 B du CGI / ou TTC selon le statut]. Les caractéristiques de chaque formule sont décrites sur la page d’abonnement.
2. Paiement
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. L’abonnement est prélevé d’avance, par période (mensuelle ou annuelle), et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction jusqu’à résiliation.
3. Crédits
Certaines formules attribuent un nombre de crédits par période (1 crédit = 1 génération). Les crédits non utilisés [ne sont pas reportés / sont reportés] d’une période à l’autre. La formule Business fonctionne en usage intensif (« fair-use ») dans une limite raisonnable précisée sur la page d’abonnement.
4. Durée, renouvellement, résiliation
L’abonnement est sans engagement : vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace (portail de gestion). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps restant (sauf disposition légale impérative).
5. Droit de rétractation (consommateurs)
Pour un service numérique fourni immédiatement, vous reconnaissez en demandant l’accès immédiat renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours une fois le service pleinement exécuté (art. L221-28 du Code de la consommation). [À confirmer selon ta mise en œuvre — option : période d’essai gratuite plutôt que rétractation.]
6. Modification des prix
Les prix peuvent évoluer ; tout changement vous est notifié à l’avance et s’applique à la période suivante. Vous pouvez alors résilier avant reconduction.
7. Support & réclamations
Contact : contact@dripzy.fr. Médiation de la consommation : [coordonnées du médiateur].